Cas individuel de fraude concernant l'asbl Train World : réaction de la SNCB
Suite à la clôture de l'exercice comptable 2020 de l'asbl Train World, un cas de fraude a été constaté en avril 2021. Ces faits ont été commis par une seule personne, qui a établi au détriment de Train World des factures entrantes fictives de 2016 à mars 2021. Immédiatement après le constat de la fraude, la SNCB a pris toutes les mesures nécessaires, dont une enquête menée par le Compliance & Investigation Office interne, un audit interne, un renforcement des mécanismes de contrôle internes et l'absorption de l'asbl Train World par la SNCB. Plainte a été déposée par Train World et la SNCB, qui a abouti à une condamnation pénale de la personne en question en mars 2023.
La personne concernée travaillait dans la comptabilité au moment des faits, a agi seule et dans son unique intérêt, et ne faisait plus partie du personnel de la SNCB au moment de la constatation des faits.
Des mesures prises immédiatement
La SNCB a tout de suite pris les mesures nécessaires après le constat de la fraude :
- La CEO a immédiatement lancé une enquête interne menée par le Compliance & Investigation Office de la SNCB, qui a rendu son rapport le 21 mai 2021. Il en est ressorti, entre autres, que la fraude se limitait à l'asbl Train World et qu'elle avait été commise par une personne isolée et uniquement dans son propre intérêt.
- Parallèlement, un audit interne a été réalisé concernant l'"évaluation du processus de validation des paiements et de paiement des factures d'achat". L’audit concernait la SNCB et toutes les filiales dont la SNCB exécute la comptabilité. À la suite de cet audit, les procédures et mécanismes de contrôle interne pour Train World et son système comptable ont été renforcés là où c’était nécessaire. La SNCB a également procédé à une intégration complète de la quasi-totalité de ses filiales, dont l'asbl Train World.
- La SNCB a informé ses organes de gestion (Comité d'audit et Conseil d'Administration), le Collège des Commissaires de la SNCB et le Commissaire-Réviseur de Train World des constats tout au long de l'enquête.
Une condamnation pénale pour la personne concernée
Le 20 avril 2021, l'asbl Train World a déposé plainte auprès de la police de Schaerbeek. Le 28 avril 2021, la SNCB a déposé plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction.
Après une enquête approfondie menée par le juge d'instruction, une condamnation pénale a été prononcée à l'encontre de la personne concernée en mars 2023. Cette dernière a également été condamnée au paiement d'un dédommagement pour le préjudice subi par la SNCB d'un montant de 1,06 million d'euros.
La SNCB a bien entendu pris les mesures nécessaires pour récupérer le préjudice subi. Une partie a déjà été reçue à ce jour.
Il va de soi qu'aucun cas de fraude ne peut être toléré au sein de la SNCB. Dans ce cadre, la société dispose d'ailleurs d'une politique anti-fraude stricte, approuvée par le Conseil d'Administration et diffusée à l'ensemble du personnel.
Tom Guillaume