Dernière ligne droite pour le Contrat de service public 2023-2032 de la SNCB
2 décembre 2022
Ce 2 décembre 2022, le Conseil d’administration de la SNCB a adopté à l’unanimité les projets de Plan d’entreprise et de Plan pluriannuel d’investissements 2023-2032 et a pris connaissance de la version actualisée du Contrat de service public.
Suite aux décisions du Conseil des ministres du 20 juillet 2022 et celles du conclave budgétaire d’octobre dernier fixant les moyens financiers pour le rail sur la période 2023-2032, ces 3 documents adoptés en mai dernier par le Conseil d’administration ont été actualisés et font l’objet d’un accord de principe avec le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet. Ils vont maintenant être transmis aux organisations syndicales pour consultation par le biais du Comité stratégique d’entreprise et transmis officiellement au ministre, pour approbation par le Conseil des ministres d’ici la fin de cette année.
Il s’agit d’un plan industriel robuste et ambitieux sur 10 ans, partant des besoins et des attentes des clients, sous-tendu par un plan d’investissement solide et assorti d’engagements forts et de garanties de financement.
Ces plans concourent aux objectifs de mobilité durable et aux ambitions climatiques du gouvernement tels que formulés dans la déclaration gouvernementale et complétés par la Vision 2040 pour le rail approuvée par le Conseil des Ministres.
Depuis plus d’un an, ils ont fait l’objet de concertations intensives avec le Ministre de tutelle, et sont alignés avec ceux d’Infrabel en ce qui concerne l’évolution attendue de la capacité du réseau et les investissements à réaliser conjointement dans les gares. Ils intègrent une trajectoire de performance ambitieuse et réalistesur 10 ans, qui veille notamment à préserver la santé financière de l’entreprise et son positionnement concurrentiel vis-à-vis des autres entreprises ferroviaires.
Le Contrat de gestion 2008-2012 ayant expiré il y a près de 10 ans, il est donc particulièrement urgent de conclure un nouveau contrat.
Le Gouvernement a fait le choix d’une attribution directe à la SNCB de la mission de service public pour le transport intérieur de voyageurs pour 10 ans. Le Contrat est une formalisation de ce choix.
Dans la suite d’une formalisation avant la fin de l'année, tout sera mis en œuvre dès janvier pour conclure également très prochainement un accord social pour les années à venir.
« Je me réjouis de cette nouvelle étape dans la concrétisation de l’ambition du Gouvernement fédéral de faire du train la colonne vertébrale de la mobilité de demain. Pouvoir attirer davantage de voyageurs, renforcer l’accessibilité et la robustesse du service ferroviaire et préparer l’avenir sont autant de finalités qui pourront être atteintes grâce au futur contrat de service public. Parallèlement, nous réalisons le même travail avec le gestionnaire d’infrastructure, Infrabel, dans le cadre de son contrat de performance, de façon à coordonner les efforts. L’objectif à présent est que le Gouvernement puisse approuver ces deux contrats d’ici à la fin de l’année, de façon à ce qu’ils puissent entrer en vigueur au 1er janvier et donner le signal de départ d’une nouvelle ère pour le rail belge », souligne le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Mobilité Georges Gilkinet, qui remercie les équipes de la SNCB pour le travail réalisé et son Conseil d’Administration pour la bonne collaboration dans cet objectif partagé.