Dossier AM30 - réaction de la SNCB
La SNCB a pris connaissance du contenu de la requête en intervention déposée par quatre ONG dans le cadre des procédures engagées devant le Conseil d’Etat par Alstom et Siemens concernant le dossier AM30.
Avant toute chose : la SNCB considère avec effroi les événements en Palestine, et compatit profondément avec la population civile locale.
La SNCB constate que l’important dossier industriel pour l’achat de nouvelles automotrices AM30 (dont 54.000 places assises dans le cadre d’une première commande) donne lieu à un débat médiatique qui dépasse largement la question de l'achat indispensable de trains par la SNCB.
La SNCB a toujours particulièrement veillé à respecter strictement les règles européennes en matière de marchés publics dans le cadre de cet appel d’offres en cours depuis décembre 2022. Cela a été, est et restera sa ligne directrice. Dans ce contexte, la SNCB a donc respecté toutes les exigences légales requises.
Il n’appartient pas à la SNCB de déterminer la politique étrangère ou commerciale des entreprises belges et/ou européennes. Ainsi, par exemple, aucun instrument juridique contraignant tel qu’adopté par l'Union européenne pour les entreprises russes n'existe à ce jour ni pour les entreprises israéliennes, ni pour les entreprises présentes en Israël et/ou en Palestine. La SNCB ne peut se substituer aux pouvoirs politiques belges ou européens pour décider d’adopter un tel instrument.
La SNCB souligne que le dossier AM 30 est actuellement pendant devant le Conseil d'État et redit toute sa confiance dans l'impartialité et l'indépendance de cette instance. C’est donc là que la SNCB exposera plus en détails son point de vue et ses arguments lors des audiences publiques qui se tiendront respectivement les 2 et 3 septembre.
Vincent Bayer