Infrabel et SNCB délèguent la gestion des cours d’eau aux abords de leurs terrains
Au sud du pays, les 15 Fédérations de pêche agréées, rassemblées au sein de la Maison wallonne de la pêche, deviennent l’interlocuteur unique
11 janvier 2021
11 janvier 2021 - De tout temps, en tant que propriétaires fonciers, les « Chemins de fer » ont eu la responsabilité de gérer les rives des petits cours d’eau bordant leurs terrains. Pour se conformer à de nouvelles dispositions légales, et motivées par la volonté de confier la gestion halieutique aux nouvelles structures agréées, Infrabel et SNCB viennent de signer une convention avec l’ensemble des Fédérations Piscicoles et Halieutique couvrant les quinze sous-bassins hydrographiques de la Wallonie (agréées par arrêté ministériel), sous l’égide de la « Maison wallonne de la pêche ». L’ASBL devient l’interlocuteur unique, notamment en matière de droit de pêche et de gestion halieutique et piscicole aux abords des terrains d’Infrabel et de la SNCB de Wallonie. Au bénéfice de l’environnement.
S’appuyer sur un savoir-faire spécifique
Vallée de l’Ourthe, de l’Amblève ou encore de la Lesse… autant de sites où cours d’eau et voies ferrées s’entremêlent pour le plaisir des yeux. En tant que propriétaires fonciers, SNCB et Infrabel ont, depuis toujours, la responsabilité de gérer les berges des cours d’eau jouxtant leurs terrains ainsi que la titularité du droit de pêche le long de ces petits cours d’eau. De tout temps également, moyennant des garanties liées à la sécurité, les deux entreprises ont volontiers accordé un accès aux berges, tant à des associations qu’à des particuliers, afin d’y pêcher.
L’entrée en vigueur de la loi du 27 mars 2014 relative à la pêche fluviale a changé la donne. Elle confirme au propriétaire/riverain la titularité du droit de pêche jusqu’au milieu du cours d’eau. Cependant, lorsque ce propriétaire/riverain est une « Personne morale de droit public » (comme Infrabel et la SNCB) elle limite désormais la cession du droit de pêche à la seule fédération agrée du bassin concerné, ou à une société de pêche qui y adhère.
Soucieuses de ne pas compromettre le loisir de ces milliers d’amateurs, et guidées par la volonté de s’appuyer sur des instances compétentes, Infrabel et la SNCB ont choisi de déléguer, de manière globale, la gestion halieutique sur leur domaine aux quinze fédérations de pêche agréées. Les deux entreprises se sont ainsi tournées vers la « Maison wallonne de la pêche » avec laquelle une convention-cadre de cession de droits de pêche vient d’être finalisée. Le document donne à cette ASBL un rôle d’intermédiaire et de coordinateur. En effet, la SNCB et Infrabel cèdent à titre gratuit et pour une durée indéterminée, leur droit de pêche aux 15 fédérations locales qui coexistent en Wallonie. En exécution de cette convention-cadre, Infrabel et la concluront avec chaque fédération, séparément, une convention locale particulière. Ces fédérations feront ainsi bénéficier leurs membres – les sociétés de pêche – du droit de pêche et prendront en charge la gestion halieutique. Elles participeront à la gestion piscicole en apportant un soutien aux populations piscicoles, en créant des frayères, etc…. Elles pourront aussi contribuer à l’entretien des berges. Autant d’activités de « bonne gestion environnementale » nécessitant un savoir-faire spécifique. Cette cession permettra d’assurer une gestion halieutique et piscicole plus cohérente et efficace.
Sécurité et primauté de l’exploitation ferroviaire
Un cadastre wallon des cours d’eau (autres que les voies hydrauliques) dans lesquels la SNCB et Infrabel sont titulaires du droit de pêche a déjà été établi. Les Fédérations de pêche devront déterminer, en concertation avec les équipes de la SNCB et d’Infrabel, quels endroits sont propices à l’exercice de la pêche et quels autres présentent un risque en raison de la trop grande proximité des voies.
Infrabel et SNCB se réjouissent de cette collaboration bénéfique au plus grand nombre, leur permettant ainsi aussi de se concentrer sur leurs missions premières : exploiter le réseau ferroviaire et organiser un transport par train de qualité.
« Les cours d’eau sont des écosystèmes uniques qu’il est précieux de connaitre et de préserver. Ils reposent sur un équilibre complexe répondant à une dynamique qui leur est propre. Je salue la décision d’Infrabel et de la SNCB de se tourner vers l’expertise et le savoir-faire spécifiques de la « Maison wallonne de la pêche » dans le domaine. Cette collaboration fructueuse soutiendra la gestion durable et environnementale des cours d’eau et des berges bordant les terrains des chemins de fer. » - Georges Gilkinet, Ministre fédéral de la Mobilité
« Je suis heureux que ce dossier, initié et porté lors de la législature précédente par François Bellot, aboutisse. Celui-ci est le fruit d’une étroite et fructueuse collaboration. Cela conforte aussi le rôle important que doivent jouer à l’avenir les fédérations halieutiques et piscicoles pour le développement de la pêche en Wallonie et ce, au profit de la biodiversité des cours d’eaux et des pêcheurs. » - Willy Borsus, Ministre wallon de la Pêche
La nouvelle convention prévoit de mettre fin rapidement aux droits de pêche s’ils devaient s’avérer incompatibles avec de nouveaux aménagements ou des modifications de l’infrastructure et donc avec l’intérêt public. Ces nouvelles dispositions ne concernent pas les voies hydrauliques pour lesquels la Région wallonne, titulaire du droit de pêche, permet l’exercice de celui-ci à tout pêcheur.
Frédéric Sacré
Elisa Roux